Informations diverses
PLUI MAYENNE COMMUNAUTE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 16 décembre 2015, la communauté de communes LE HORPS-LASSAY a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur son territoire et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
Par délibération du 17 décembre 2015, la communauté de communes du PAYS DE MAYENNE a également prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur son territoire et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. La fusion de la communauté de communes LE HORPS-LASSAY et de la communauté de communes du PAYS DE MAYENNE a été décidée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015. Afin d’élaborer un seul plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble de la communauté de communes de MAYENNE COMMUNAUTE, l’assemblée délibérante a décidé, par délibération du 14 janvier 2016, d’acter le principe de fusion des deux procédures d’élaboration de PLUi afin
de n’en mener plus qu’une seule à l’échelle de la communauté de communes de MAYENNE COMMUNAUTE. Après qu’une Conférence intercommunale des maires se soit tenue le 9 février 2016, cette même assemblée délibérante a approuvé le 25 février 2016 les modalités de collaboration avec les communes membres. Par délibération en date du 9 mars 2017, le Conseil de Communauté a confirmé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes MAYENNE COMMUNAUTE, a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à mettre en œuvre tels qu’ils avaient été précisés et définis précédemment. Par délibération du 28 juin 2018, MC a opté pour l’application au PLUI du contenu modernisé des Articles R 151-1 à R 151-55 du Code de l’urbanisme prévu par le décret de 2015.
Les objectifs poursuivis
Conformément à l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme, en ce qui concerne spécifiquement le territoire de la communauté de communes de MAYENNE COMMUNAUTE, les objectifs poursuivis sont les suivants :
> définir les besoins du territoire à l’échelle des 33 communes en matière d’équilibre entre le développement urbain maîtrisé et le renouvellement des centres ville et centres bourgs, en connectant le développement du sud de son territoire notamment du pôle de Martigné avec celui de l’agglomération lavalloise et en veillant à préserver le dynamisme du nord autour du secteur de Lassay.
> favoriser la mixité sociale et améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande en logements en définissant des objectifs adaptés aux communes en fonction de leurs équipements, les enjeux étant notamment :
de développer des politiques de logements, d’équipements et services favorables à l’attractivité du territoire pour les jeunes et en particulier les jeunes ménages avec enfants, en veillant notamment à préserver les écoles, de maintenir une mixité générationnelle dans les villes et villages aussi en faveur des anciens : équilibre à trouver entre des hébergements adaptés, « en ville » ou en milieu rural, et le maintien à domicile, d’améliorer la dynamique démographique de Mayenne et Lassay, les deux villes structurantes du territoire, afin de conforter l’armature de commerces, équipements et services aux rayonnements supra communautaires
> réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible. Valoriser l’agriculture et notamment l’agriculture périurbaine. Préserver la biodiversité et l’identité naturelle du territoire (trame bocagère) par la mise en place et le respect de la trame verte et bleue. Conserver l’identité des paysages caractéristiques de ce territoire situé au cœur du Nord Mayenne, entre la vallée de la Mayenne et les buttes d’Hardanges. Au cœur d’une campagne généreuse permettant diverses productions agricoles dont la production cidricole, le territoire se caractérise par un relief vallonné au parcellaire bocager mêlant prairies, vergers et terres cultivées avec un maillage de haies et de chemins creux propices à la pratique de la randonnée à pied, à vélo ou à cheval. Dans ces paysages du nord-Mayenne, dont font également partie les bourgs et les hameaux qui ont conservé un habitat rural traditionnel et un patrimoine architectural de qualité (Petite Cité de Caractère, châteaux…).
> favoriser un développement équilibré entre emplois, habitat, commerces et services, afin de garantir les conditions du maintien de la population et de favoriser l’accueil de nouveaux arrivants,
> conforter et encourager le développement économique, notamment à travers le dynamisme des filières agricole, agro-alimentaire, industrielle, artisanale et commerciale en insistant sur le développement des réseaux numériques, des enjeux se dégageant notamment pour :
conserver l’équilibre emplois locaux /actifs résidents à l’échelle communautaire, voire renforcer le rayonnement économique du territoire, préserver l’emploi industriel et favoriser son développement
répondre aux besoins spécifiques des artisans, en lien avec les besoins de l’économie résidentielle, et ceux des entreprises, accompagner le développement du télétravail, à domicile
> assurer le confortement et la diversification des activités touristiques en assurant une répartition équilibrée entre équipement de tourisme et offres de loisirs, avec pour ambition notamment de :
rendre plus visible l’offre touristique du territoire en lien avec la thématique « nature, culture et patrimoines »
conforter la Vallée de la Mayenne comme écrin de nature, support d’activités de loisirs et de sports de pleine-nature.
poursuivre le développement de boucles et itinéraires vélos liés aux axes structurants (voie verte, Véloscénie de Paris au Mont St Michel, V43 de Ouistreham à la Rochelle…) et une offre de services et séjours adaptés, préserver les « grands patrimoines » en autorisant des usages favorables à leur entretien : exemples de la maison Perrine à La Chapelle au Riboul, du patrimoine de l’évêché à La Haie-T (grande maison + presbytère), de châteaux et manoirs, moulins, lavoirs, anciens relais, voire chapelles …
favoriser l’allongement du séjour touristique : promouvoir la diversité des activités de loisirs, développer l’offre d’hébergements déjà variée (roulottes, cabanes…)
> prendre en compte les enjeux liés aux différentes composantes du Développement Durable et favoriser une politique et une offre de mobilités adaptées aux spécificités de notre territoire,
> préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, archéologique ou naturel
protégé ou non afin de conforter l’identité du territoire.
Vous pouvez suivre l’avancée du PLUI en cliquant sur le lien suivant :
https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/