Vos démarches

Le site officiel de l’administration française :

service-public.fr

Pour toutes vos démarches administratives, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, le site officiel de l’administration française :
https://www.service-public.fr/

Le permis de conduire à portée de clic :

Je fais mes démarches en ligne.
Je gagne du temps.
Je ne me rends plus en Préfecture.
demarches.interieur.gouv.fr , pour m’informer. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

L’état simplifie mes démarches :

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture.
Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agrées, repérables par la vignette bleue “agrée service en ligne ANTS”.

Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Je crée un compte en cliquant sur  “je fais une démarche en ligne”.
En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

 

La carte grise à portée de clic !

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

• – D’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
  – D’une demande de changement d’adresse
  – De demande de changement de titulaire
  – D’une déclaration de cession d’un vehicule
• Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :
• Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
• Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
• Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
  Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfecture.
• 

Carte Nationale d’Identité : 

Depuis le 1^er Mars 2017 vous ne pouvez plus faire votre demande de Carte Nationale d’Identité à la Mairie de LE HORPS.

Votre demande doit être faite dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Vous avez le choix parmi ces mairies :

Bonchamp-lès-Laval, Changé, Château-Gontier, Craon, Ernée, Evron, Gorron, Lassay-les-Châteaux, Laval (+ Saint Nicolas), Mayenne, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Saint Samson, Saint-Berthevin, Villaines-la-Juhel.

Pour les Mairies les plus proches :

Lassay-les-Châteaux : Tél. : 02.43.04.71.53, seulement sur Rendez-vous
Mayenne : Tél. : 02.43.30.21.21, sans Rendez-vous
Villaines-la-Juhel : Tél. : 02.43.30.45.50, seulement sur Rendez-vous

Se renseigner auprès de ces mairies pour connaître la liste des pièces à fournir.

 

Rappel : Il en est de même pour les passeports (depuis plusieurs années déjà).

 

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place depuis le 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

suivez le lien : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

 

PACS :

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré aux mairies depuis le 1er Novembre 2017. Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI^è siècle publiée au Journal Officiel du 19 Novembre 2016 (article 48).

 

Les PACS peuvent également être réalisés auprès d’un notaire.

 

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

 

Rappel :

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

 

Inscription sur les listes électorales :

Pour vous inscrire, vous devez :

– Etre de nationalité française
– Avoir 18 ans
– Résider sur la commune

Une demande d’inscription est à compléter en Mairie  

Pièces à joindre :

–  Carte Nationale d’Identité
– Un justificatif de domicile de moins de 3 ans (facture d’électricité ou téléphone).

 

Recensement Citoyen Obligatoire à 16 ans :

Recensement citoyen à 16 ans !!

Tous les jeunes (filles et garçons), doivent venir se faire recenser à la Mairie de leur domicile, dans le courant du mois de leur 16^ème anniversaire.

Pièces à fournir :
– Livret de famille des parents,
-Carte Nationale d’identité,

Le recensement citoyen est une obligation légale, une démarche civique essentielle.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

https://www.defense.gouv.fr/jdc

 

Pour plus d’informations :

Mairie 8 Rue des Moulins 53640 LE HORPS Tél. 02 43 03 94 71

Centre du Service National B.P. 21 35998 RENNES Cedex 9 Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc E-Mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr Accueil téléphonique : 02.23.44.50.01

 

Autorisation de sortie de territoire :

En référence de l’arrêté du 13 Décembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire depuis le 15 Janvier 2017.

Il est de nouveau demandé une autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs non accompagné par un titulaire de l’autorité parentales.

Celle-ci sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions nécessaires.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do